Conditions de Vente

CONDITIONS DE VENTE

1. GÉNÉRALITÉS

Les conditions suivantes et les autres règles connexes adoptées par Pensfrombcn, SL et établies conformément aux dispositions du présent document (collectivement, les "conditions de vente") s'appliquent à toutes les ventes de produits INOXCROM® que vous (le "client" ou "vous") commandez à Pensfrombcn, Espagne, SL, société de droit espagnol, dont le siège social est situé Carrer Pallars, Nº 85, planta 6 puerta 4, 08018 Barcelone, Espagne, et dont le numéro d'identification fiscale est B67423954, ("Pensfrombcn" ou ci-après "notre" ou "nous"), par l'intermédiaire du site web INOXCROM® dont le nom de domaine est "www. inoxcrom.es" (le "Site").

Les présentes conditions de vente s'appliquent exclusivement aux achats effectués par l'intermédiaire du site. Pensfrombcn peut à tout moment modifier les présentes conditions de vente à sa seule discrétion. Les conditions de vente applicables aux commandes passées par l'intermédiaire du Site sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

En acceptant les conditions dans la section de confirmation de la commande apparaissant sur le Site avant de soumettre la commande à Pensfrombcn, le Client déclare reconnaître et accepter pleinement les présentes Conditions de Vente. Si le client n'accepte pas les dispositions des présentes conditions de vente, il ne peut pas commander des produits INOXCROM® à Pensfrombcn via le site.

2. LES CONDITIONS D'ACHAT

Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes physiques majeures (18 ans) et ayant la capacité juridique de contracter. Si le client est mineur ou, le cas échéant, ne peut légalement conclure un contrat, un parent ou un tuteur légal doit passer la commande en son nom. Les commandes passées en violation de la disposition ci-dessus et tous les contrats connexes conclus sur la base de ces commandes sont nuls et non avenus. En passant une commande par le biais du site, le client déclare et garantit qu'il est un client utilisateur final de bonne foi et qu'il ne livrera pas, ne vendra pas ou, le cas échéant, ne distribuera pas les produits ou n'achètera pas les produits à des fins commerciales ou autres. Si Pensfrombcn estime, à sa seule discrétion, qu'une commande ne respecte pas les présentes conditions générales, Pensfrombcn peut rejeter la commande ou suspendre la livraison de la commande.

3. LA NATURE DES COMMANDES

L'affichage des produits sur le site ne constitue pas une offre, mais seulement une invitation pour le client à soumettre une offre à Pensfrombcn. En passant une commande, le Client soumet une offre à Pensfrombcn pour l'achat du ou des Produits sélectionnés. Pensfrombcn traitera alors l'offre conformément aux clauses ci-dessous, notamment les clauses 6, 8 et 10 du présent document. Le contrat d'achat n'est conclu que si Pensfrombcn indique son acceptation en envoyant une confirmation de commande écrite (voir clause 11).

4. LA DISPONIBILITÉ ET LA QUANTITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes passées par le biais du site sont soumises à la disponibilité et à l'acceptation de Pensfrombcn à sa seule discrétion commerciale. Pensfrombcn se réserve le droit de modifier la gamme des Produits présentés sur le Site et, notamment, de limiter ponctuellement la quantité de Produits qu'un Client peut commander en une seule session d'achat. Les pages Produits du Site fournissent au Client des informations sur les Produits actuellement disponibles à la vente. Veuillez noter que seuls les produits qui comportent le bouton "Ajouter au panier" sont disponibles à la vente sur le site. Pensfrombcn se réserve le droit de modifier de temps à autre la gamme d'articles proposés sur ses pages de produits.

Le Client a également la possibilité d'appeler le Centre de Service Clientèle au 0034 93 250 04 56 où il recevra plus d'informations sur la disponibilité et les caractéristiques du Produit et sera aidé pour effectuer l'achat.

5. INFORMATIONS PERSONNELLES

Pour passer une commande par le biais du site, le client doit fournir des informations personnelles valides et actualisées, telles que son nom complet, son numéro d'identification fiscale ou son numéro d'identification personnel, son numéro de téléphone et son adresse électronique ainsi que l'adresse de livraison du produit..

6. ORDRES

Les commandes passées par le Client par le biais du Site seront traitées comme suit. Après avoir sélectionné le produit, le client doit cliquer sur le bouton "Ajouter au panier" pour placer le produit dans le panier du client. Le client peut continuer à acheter d'autres produits et les ajouter à son panier (sous réserve de disponibilité et de limites de quantité).
Le Client peut également supprimer un ou plusieurs Produits qu'il a sélectionnés en cliquant sur l'icône "Supprimer" à côté du Produit concerné dans le panier.

Le client doit fournir les informations personnelles indiquées, telles que l'adresse de livraison, l'adresse de facturation et les détails du paiement. Le client garantit que toutes les informations personnelles fournies à Pensfrombcn sont vraies et correctes. À des fins de sécurité et de lutte contre la fraude, Pensfrombcn ou ses fournisseurs tiers peuvent demander toute information supplémentaire qui pourrait être nécessaire à cet égard.

Nonobstant toute disposition contraire du présent document, Pensfrombcn se réserve le droit de refuser, d'annuler ou de supprimer des commandes à tout moment. A titre d'exemple, Pensfrombcn peut refuser, annuler ou résilier la commande d'un Client s'il existe un litige non résolu relatif au paiement d'une commande antérieure ou si Pensfrombcn a un soupçon que le Client s'est livré à une activité frauduleuse ou, le cas échéant, a violé les dispositions des présentes Conditions de Vente.

7. PRIX, TAXES ET FRAIS D'EXPÉDITION

Tous les prix indiqués sur les pages des produits figurant sur le site sont en euros (TVA comprise) et ne comprennent pas les frais d'expédition et autres taxes applicables, sauf indication contraire.

Pensfrombcn se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et sans préavis. Pensfrombcn appliquera et honorera le prix du produit et les frais de livraison affichés sur le site, tels que détaillés de temps à autre par Pensfrombcn dans la confirmation de la commande. Les frais d'expédition réels et la TVA applicable seront spécifiés sur la commande avant que le client ne soit invité à confirmer la commande. Les frais de livraison (le cas échéant) sont détaillés dans la politique de livraison présentée plus loin dans ce document.

8. EXAMEN ET CONFIRMATION PAR LE CLIENT

La procédure de commande incluse dans le site INOXCROM® permet au client de vérifier et de modifier les éventuelles erreurs de la commande avant de l'envoyer à Pensfrombcn. Le Client doit examiner attentivement tous les détails avant de passer la commande, y compris, à titre d'exemple, les détails de chaque vente, qui sont spécifiés sur le Site. Après avoir pris connaissance de l'offre d'achat, le client doit cocher la case située à côté du texte "Je suis d'accord avec les conditions de service et les accepte sans réserve". " J'accepte d'être lié par les présentes conditions de vente ", puis cliquez sur le bouton " Passer la commande " du site pour passer la commande. En passant une commande par le biais du Site, le Client soumet une offre à Pensfrombcn pour l'achat des Produits inclus dans le panier du Client.

9. LES MOYENS DE PAIEMENT

Pensfrombcn accepte les moyens de paiement suivants : Visa, MasterCard et autres cartes de crédit avec une adresse de facturation en Espagne. Le Client doit saisir les détails du paiement dans le formulaire correspondant. Pensfrombcn ne conservera pas autrement le numéro de la carte de paiement. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Pensfrombcn pour plus d'informations sur la manière dont Pensfrombcn peut utiliser ou conserver vos informations personnelles.

Les titulaires de cartes de paiement sont soumis à des contrôles de validation et d'autorisation par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de la carte de paiement n'autorise pas le paiement à Pensfrombcn, le client doit contacter l'émetteur de sa carte pour résoudre le problème. Dans ce cas, Pensfrombcn ne sera pas responsable des retards ou de la non-livraison qui pourraient survenir.

Pensfrombcn met en œuvre des mesures - y compris des mesures administratives, techniques et physiques - pour protéger les informations personnelles du client contre la perte, le vol et l'abus, ainsi que contre la divulgation, la modification, la destruction ou l'accès non autorisés. Pensfrombcn utilise le cryptage SSL (Secure Sockets Layer) sur toutes les pages web où des informations personnelles sont collectées. Malheureusement, l'envoi d'informations sur Internet n'est pas sûr à 100 %. Bien que Pensfrombcn prenne toutes les mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles du Client tout au long du processus de vente en ligne, Pensfrombcn ne peut garantir l'intégrité et la sécurité des données que le Client soumet au Site et ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte résultant de l'utilisation du réseau Internet, comme dans le cas d'attaques de pirates informatiques, de l'apparition de chevaux de Troie ou de virus informatiques, qui peuvent survenir malgré les mesures prises pour protéger la sécurité des données du Client.

Veuillez consulter la politique de confidentialité de Pensfrombcn pour plus d'informations sur la manière dont Pensfrombcn utilise et protège les informations des clients. Les paiements des produits achetés sont sans financement pour le Client par Pensfrombcn. Si le paiement est effectué par carte de crédit Visa, MasterCard ou Paypal, le client sera facturé conformément aux règles qui suivies par ces organisations.

10. L'ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE L'ORDRE

Après avoir passé une commande par le biais du Site, le Client recevra par e-mail un Accusé de Réception de Commande précisant les détails de la commande. Cet accusé de réception de la commande comprendra le numéro de référence de la commande attribué par Pensfrombcn.

Il est important que le client conserve ce numéro de référence de la commande en cas de questions relatives à la commande à l'avenir. L'accusé de réception de la commande ne signifie pas l'acceptation de la commande. Après avoir envoyé l'accusé de réception de la commande, Pensfrombcn effectuera les contrôles habituels de sécurité et de lutte contre la fraude, puis traitera la commande.

11. CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR Pensfrombcn

Au moment de l'expédition des Produits commandés par le Client et après que les contrôles de sécurité et anti-fraude aient été effectués par Pensfrombcn, Pensfrombcn enverra par e-mail au Client une Confirmation de commande écrite.

La confirmation de la commande représente l'acceptation de la commande par Pensfrombcn et constitue un contrat de vente contraignant.

12. POLITIQUE DE LIVRAISON

Pensfrombcn livre uniquement à des adresses personnelles ou professionnelles. Pensfrombcn ne livre pas aux boîtes postales, aux hôtels, ni aux adresses des institutions publiques ou militaires. Pensfrombcn ajoutera les frais d'expédition au prix des produits. Les frais de port seront appliqués en fonction de la valeur d'achat de la commande, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Pendant certaines périodes promotionnelles, la livraison peut être offerte gratuitement.

Pour calculer le délai de livraison du colis, il faut tenir compte du temps nécessaire à l'approbation de la commande, à la vérification de l'adresse et au traitement de la commande. Une fois que la commande a été traitée et est prête à être expédiée, Pensfrombcn enverra par e-mail au client la confirmation de la commande. Pensfrombcn utilisera tous les moyens raisonnables à sa disposition pour garantir les délais de livraison estimés à partir de la date d'acceptation de la commande :

Frais d'expédition pour le client, en fonction de la méthode choisie, à partir de :

Les coûts ci-dessus peuvent varier sans préavis. Ceux indiqués lors du processus d’achat prévaudront toujours.

Délai de livraison estimé : 3-4 jours. Cette période peut varier en fonction de diverses circonstances indépendantes de la volonté de Pensfrombcn, SL, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves des transports, les saisons de forte demande, l'emplacement du point de livraison ou diverses circonstances qui affectent le transporteur sélectionné. Les délais de livraison à l’international peuvent être rallongés.

* Les samedis et dimanches et les jours fériés nationaux, provinciaux ou locaux à Barcelone et/ou dans le lieu de destination de la livraison de la Commande, ne seront pas considérés comme des jours ouvrables aux fins du calcul du délai de livraison estimé. Pensfrombcn assure tous les achats pendant le temps de leur transit jusqu'à leur livraison au client. Lors de la livraison, Pensfrombcn exige la signature d'une personne majeure confirmant l'acceptation de chaque Produit livré, après quoi le risque et la responsabilité des Produits achetés sont transférés au Client. Si le Client spécifie un destinataire de l'envoi autre que le Client lui-même (par exemple, s'il s'agit d'un cadeau à un tiers), dans ce cas, le Client comprend et accepte que la preuve de la signature par le destinataire en question (ou à l'adresse de livraison correspondante) sera une preuve suffisante de la livraison et de l'exécution du contrat de vente par Pensfrombcn, le risque et la responsabilité étant transférés au destinataire de la même manière que si le Produit avait été livré au Client.

13. FACTURES

Lorsque vous passez une commande sur le site, vous, en tant que client, recevez la facture correspondante par courrier électronique.

14. POLITIQUE DE RETOUR ET DROITS D'ANNULATION DU CLIENT

Le Client peut retourner les Produits à condition qu'ils présentent un défaut de fabrication ou ne soient pas conformes à la description spécifiée sur le Site. Le délai de retour est de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit. Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet et sans que le Produit ait été altéré.

14.1. PRODUIT NON-CONFORME

Pensfrombcn s'efforce toujours de garantir que tous les Produits répondent strictement aux critères de qualité et qu'ils ont passé tous les contrôles techniques et esthétiques. Si, malgré cela, le Client reçoit un Produit qui semble défectueux ou non conforme à la description spécifiée sur le Site (" Produit non conforme "), le Client peut le renvoyer à Pensfrombcn en suivant la procédure de retour indiquée ci-dessus. Une fois reçu, Pensfrombcn peut classer le produit comme un produit défectueux.

Veuillez noter que les produits qui se sont détériorés suite à l'usure ne seront pas considérés comme défectueux. Si Pensfrombcn considère que le produit est un produit non conforme, le client peut demander à Pensfrombcn de procéder comme suit :

1 Le remplacer par un Produit identique (sous réserve de disponibilité) ; 2 Réparer le produit (si la réparation est économiquement réalisable) ; ou 3 Rembourser le prix total du Produit au Client. Ce remboursement du prix doit avoir lieu dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la demande du Client de le faire.

Pensfrombcn peut également (sans y être obligée) proposer de remplacer le Produit non conforme par un autre Produit de valeur équivalente ou supérieure (dans ce dernier cas, moyennant le paiement de la différence de prix par le Client). Ce remplacement sera effectué conformément aux règles de remplacement énoncées dans les présentes conditions de vente. Si le client n'est pas d'accord avec la décision de Pensfrombcn quant à savoir si le produit est défectueux ou non, Pensfrombcn peut (mais n'est pas tenu de le faire) effectuer d'autres inspections et tests indépendants. Le client doit payer le coût de l'inspection dans le cas où l'inspecteur conclut que le produit n'est pas défectueux. Toutefois, cela n'affecte pas les droits statutaires du client.

15. DISPOSITIONS DIVERSES

15.1 Accord intégral

Les présentes conditions de vente (telles que modifiées de temps à autre), y compris les politiques auxquelles elles font référence, constituent l'intégralité de l'accord entre le client et Pensfrombcn concernant l'achat de produits par le client par l'intermédiaire du site et remplacent tout autre accord, engagement, promesse ou proposition, oral ou écrit, existant entre le client et Pensfrombcn en relation avec l'achat indiqué. Les accords ou déclarations orales des parties ne peuvent servir à modifier l'interprétation des conditions de vente.

15.2 Indépendance des clauses

Au cas où un tribunal déclarerait, pour quelque raison que ce soit, qu'une disposition des présentes conditions de vente est invalide ou inapplicable en partie, la disposition en question ne sera invalide ou inapplicable que dans la mesure indiquée, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions de vente.

15.3 Juridiction et droit applicable

Les dispositions des présentes conditions de vente sont régies par les dispositions des présentes conditions de vente des lois de l'Espagne. De même, le contrat d'achat des produits et les conflits ou réclamations qui en découlent ou qui y sont liés seront régis par les dispositions des lois de l'Espagne. A l'exception de ce qui est établi par la Loi si celle-ci attribue la compétence aux Cours et Tribunaux du domicile habituel du Client, le Client et Pensfrombcn acceptent que les Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne) aient une compétence exclusive.